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22/06/2019 Communication Doc. 14912
19/06/2019 Rapport d’activité Doc. 14911
Auteur(s) : Petra De SUTTER Bureau de l'Assemblée
19/06/2019 Rapport d’activité Doc. 14911 Add. 2
18/06/2019 Avis de commission Doc. 14910
Auteur(s) : Sahiba GAFAROVA Commission sur l'égalité et la non-discrimination
08/06/2019 Rapport Doc. 14909
Auteur(s) : Tineke STRIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
08/06/2019 Rapport Doc. 14908
Auteur(s) : Zita GURMAI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
08/06/2019 Rapport Doc. 14907
Auteur(s) : Elvira KOVÁCS Commission sur l'égalité et la non-discrimination
08/06/2019 Rapport Doc. 14906
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2019 Rapport Doc. 14905
Auteur(s) : Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
07/06/2019 Rapport Doc. 14904
Auteur(s) : Frank SCHWABE Zsolt NÉMETH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
07/06/2019 Rapport Doc. 14903
Auteur(s) : Mart van de VEN (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/06/2019 Rapport Doc. 14902
Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2019 Rapport Doc. 14901
06/06/2019 Rapport Doc. 14900
Auteur(s) : Petra De SUTTER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
24/05/2019 Résolution Rés. 2286
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
24/05/2019 Résolution Rés. 2285
24/05/2019 Résolution Rés. 2284
24/05/2019 Résolution Rés. 2283
24/05/2019 Résolution Rés. 2282
23/05/2019 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14898
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