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07/10/2010 Proposition de résolution Doc. 12401
Auteur(s) : Edward O'HARA John AUSTIN Tim BOSWELL Claire CURTIS-THOMAS Bill ETHERINGTON Blanca FERNÁNDEZ-CAPEL BAÑOS Hans FRANKEN Andres HERKEL Cecilia KEAVENEY Muriel MARLAND-MILITELLO Christine MCCAFFERTY Alan MEALE Maria Manuela de MELO Elsa PAPADIMITRIOU Dimitrios PAPADIMOULIS Zaruhi POSTANJYAN Christos POURGOURIDES John PRESCOTT Fidias SARIKAS Latchezar TOSHEV Konstantinos VRETTOS Betty WILLIAMS
15/07/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12344
04/02/2010 Proposition de recommandation Doc. 12165
Auteur(s) : François ROCHEBLOINE Artsruni AGHAJANYAN Pedro AGRAMUNT Denis BADRÉ Doris BARNETT Agustín CONDE Arcadio DÍAZ TEJERA Bernard FOURNIER Arlette GROSSKOST Michel HUNAULT Francine JOHN-CALAME François LONCLE Christine MARIN Maria Manuela de MELO Ana Catarina MENDES Gabino PUCHE Carmen QUINTANILLA René ROUQUET Armen RUSTAMYAN Marina SCHUSTER
28/01/2010 Recommandation Rec. 1902
28/01/2010 Résolution Rés. 1709
11/01/2010 Rapport Doc. 12113
Auteur(s) : David WILSHIRE Jaakko LAAKSO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
16/09/2009 Rapport d’observation d’élection Doc. 12007
Auteur(s) : Corien W.A. JONKER Bureau de l'Assemblée
29/01/2009 Résolution Rés. 1650
27/01/2009 Rapport Doc. 11809
Auteur(s) : John GREENWAY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/01/2007 Résolution Rés. 1538
20/12/2006 Rapport Doc. 11115
Auteur(s) : Leo PLATVOET Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/09/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10664
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
29/04/2004 Résolution Rés. 1377
23/03/2004 Rapport Doc. 10116
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Søren SØNDERGAARD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/09/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9193
Auteur(s) : Jenny JONES Bureau de l'Assemblée
27/06/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9150
01/12/2000 Proposition de Directive Doc. 8900
Auteur(s) : Théodoros KOTSONIS
28/06/2000 Résolution Rés. 1219
14/06/2000 Rapport Doc. 8771
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Jordi SOLÉ TURA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
01/03/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8657
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