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10/11/1978 Réponse à Question écrite Doc. 4252
26/04/1978 Questions parlementaires Doc. 4166
26/01/1978 Question écrite Doc. 4117
Auteur(s) : Emile ROGER Paul CERMOLACCE Serge BOUCHENY César DEPIETRI
03/05/1976 Proposition de Directive Doc. 3777
Auteur(s) : César DEPIETRI Paul CERMOLACCE Serge BOUCHENY
07/10/1975 Directive Doc. 355
12/10/1964 Réponse à Question écrite Doc. 1802
20/04/1964 Question écrite Doc. 1755
Auteur(s) : Ernst PAUL
10/04/1964 Rapport Doc. 1738
Auteur(s) : Torstein SELVIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/09/1961 Recommandation Rec. 298
25/09/1961 Directive Doc. 190
22/09/1961 Rapport Doc. 1362
Auteur(s) : Paul WACH (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
22/09/1961 Rapport Doc. 1315
24/09/1960 Résolution Rés. 182
15/09/1960 Rapport Doc. 1191
28/04/1960 Résolution Rés. 178
26/04/1960 Rapport Doc. 1141
Auteur(s) : Peter KIRK (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
15/09/1959 Directive Doc. 147
14/09/1959 Rapport Doc. 1042
Auteur(s) : Agnes MAXSEIN (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
21/01/1959 Résolution Rés. 161
21/01/1959 Directive Doc. 139
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