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08/07/1977 Avis de commission Doc. 4002
Auteur(s) : Claude DELORME (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/07/1977 Résolution Rés. 656
06/07/1977 Rapport Doc. 4001
Auteur(s) : Paul CHANNON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/01/1977 Déclaration écrite Doc. 3927
24/01/1977 Rapport d'information Doc. 3920
Auteur(s) : Walther HOFER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/09/1976 Résolution Rés. 640
15/09/1976 Rapport Doc. 3853
Auteur(s) : Giuseppe REALE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
29/01/1976 Résolution Rés. 614
28/01/1976 Rapport Doc. 3741
27/01/1976 Avis de commission Doc. 3725
Auteur(s) : Dickson J. MABON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/01/1976 Rapport Doc. 3714
02/10/1975 Résolution Rés. 599
22/09/1975 Rapport Doc. 3664
14/01/1975 Réponse à Question écrite Doc. 3542
25/09/1974 Avis de commission Doc. 3487
Auteur(s) : John MENDELSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/09/1974 Résolution Rés. 575
08/07/1974 Question écrite Doc. 3460
Auteur(s) : J.J. VOOGD
23/01/1974 Proposition de résolution Doc. 3397
Auteur(s) : Per AHLMARK
22/01/1971 Proposition de résolution Doc. 2914
Auteur(s) : Bruno PITTERMANN
03/11/1964 Résolution Rés. 278
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