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08/04/2019 Rapport d’observation d’élection Doc. 14859

Observation des élections législatives en République de Moldova (24 février 2019)

Auteur(s) : Claude KERN Commission ad hoc du Bureau

17/03/2017 Réponse à Question écrite Doc. 14273

Cour constitutionnelle de la République de Moldova

24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14202

Observation de l’élection présidentielle en République de Moldova (30 octobre et 13 novembre 2016)

Auteur(s) : Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER Commission ad hoc du Bureau

02/11/2016 Question écrite Doc. 14195

Cour constitutionnelle de la République de Moldova

Auteur(s) : Andrei NEGUTA