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26/06/2012 Amendement Amendement 2 Doc. 12952
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Maria STAVROSITU Roman JAKIČ Rovshan RZAYEV Fazil MUSTAFA Rafael HUSEYNOV Zoran VUKČEVIĆ Ervin SPAHIĆ Mikuláš DZURINDA Tamás GAUDI NAGY Valentina RADULOVIĆ-ŠĆEPANOVIĆ Ivan POPESCU
26/06/2012 Amendement Amendement 1 Doc. 12952
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Patrick MORIAU Mogens JENSEN Pietro MARCENARO Tiny KOX Kimmo SASI
08/06/2012 Rapport Doc. 12952
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Nursuna MEMECAN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/01/2011 Résolution Rés. 1789
25/01/2011 Rapport Doc. 12488
Auteur(s) : Holger HAIBACH (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/04/2010 Résolution Rés. 1724
31/03/2010 Rapport Doc. 12192
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/04/2009 Rapport d’observation d’élection Doc. 11867
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission ad hoc du Bureau
14/04/2008 Rapport Doc. 11567
Auteur(s) : David WILSHIRE Bureau de l'Assemblée
17/04/2007 Avis Avis 261
29/03/2007 Avis de commission Doc. 11207
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/03/2007 Avis de commission Doc. 11205
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/03/2007 Rapport Doc. 11204
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
02/10/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11037
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Bureau de l'Assemblée
29/06/2006 Résolution Rés. 1514
27/06/2006 Avis de commission Doc. 10989
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2006 Rapport Doc. 10980
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/06/2006 Rapport Doc. 10969
22/06/2006 Demande d'avis Doc. 10968
11/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10715
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE
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