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17/06/1996 Question écrite Doc. 7578
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN
12/04/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7522
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN Comité des Ministres
26/01/1996 Question écrite Doc. 7477
10/02/1995 Déclaration écrite Doc. 7249
08/03/1994 Communication Doc. 7033
28/09/1993 Avis Avis 176
20/09/1993 Avis de commission Doc. 6918
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/09/1993 Avis de commission Doc. 6914
Auteur(s) : Theodoros PANGALOS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/07/1993 Rapport Doc. 6901
Auteur(s) : Friedrich KÖNIG (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/02/1993 Rapport d’observation d’élection Doc. 6724 V
Auteur(s) : Jens THOFT Jean-Pierre WORMS Friedrich PROBST Camille DIMMER Joseph PSAILA SAVONA Joseph PSAILA SAVONA João POÇAS SANTOS Bureau de l'Assemblée
17/01/1992 Demande d'avis Doc. 6548
02/10/1990 Résolution Rés. 951
21/09/1990 Rapport Doc. 6292
Auteur(s) : René NOERENS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/09/1990 Rapport d’observation d’élection Doc. 6279 II
Auteur(s) : Pierre JEAMBRUN
26/09/1989 Recommandation Rec. 1114
05/09/1989 Rapport Doc. 6105
Auteur(s) : René NOERENS (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
15/03/1989 Déclaration écrite Doc. 6025
17/11/1988 Résolution Rés. 910
21/10/1988 Déclaration écrite Doc. 5957
06/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5736
Auteur(s) : Wolfgang BLENK
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