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25/01/2012 Résolution Rés. 1858
09/01/2012 Rapport Doc. 12813
Auteur(s) : Davit HARUTYUNYAN Indrek SAAR Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
31/05/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12619
26/01/2011 Résolution Rés. 1789
25/01/2011 Rapport Doc. 12488
Auteur(s) : Holger HAIBACH (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
18/05/2010 Déclaration écrite Doc. 12242
Auteur(s) : Titus CORLĂŢEAN John AUSTIN Denis BADRÉ Cristian DAVID György FRUNDA Giorgi GABASHVILI Valeriu GHILETCHI Ana GUŢU Albrecht KONEČNÝ Göran LINDBLAD Dariusz LIPIŃSKI Silver MEIKAR Akaki MINASHVILI Adrian NĂSTASE Cezar Florin PREDA Lluís Maria de PUIG I OLIVE Kimmo SASI John E. TOMLINSON Mihai TUDOSE Emanuelis ZINGERIS
29/09/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12034
28/04/2009 Recommandation Rec. 1867
28/04/2009 Résolution Rés. 1661
09/04/2009 Addendum au rapport Doc. 11701 Add.
Auteur(s) : Charles GOERENS Andreas GROSS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
31/03/2009 Réponse à Question écrite Doc. 11855
10/10/2008 Question écrite Doc. 11739
Auteur(s) : Mogens JENSEN
01/10/2008 Recommandation Rec. 1845
01/10/2008 Résolution Rés. 1632
15/09/2008 Rapport Doc. 11701
29/05/2008 Rapport d’observation d’élection Doc. 11618
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Bureau de l'Assemblée
20/03/2008 Rapport Doc. 11534
Auteur(s) : Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
14/02/2008 Rapport Doc. 11528
Auteur(s) : Jürgen HERRMANN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/05/2007 Réponse à Question écrite Doc. 11285
05/04/2007 Rapport d’observation d’élection Doc. 11228
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
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