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27/01/2005 Proposition de résolution Doc. 10444
Auteur(s) : Andreas GROSS
26/01/2005 Proposition de résolution Doc. 10434
Auteur(s) : Andrea RIGONI
13/01/2005 Rapport Doc. 10394
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
07/12/2004 Rapport Doc. 10369
Auteur(s) : Doros CHRISTODOULIDES
18/10/2004 Proposition de résolution Doc. 10339
Auteur(s) : Ilie ILAŞCU
15/10/2004 Proposition de résolution Doc. 10331
Auteur(s) : Ionel OLTEANU
26/05/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10190
29/01/2004 Résolution Rés. 1364
27/01/2004 Rapport Doc. 10058
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10016
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9967
Auteur(s) : Ghiorghi PRISĂCARU
29/09/2003 Recommandation Rec. 1622
29/09/2003 Résolution Rés. 1346
01/07/2003 Rapport Doc. 9852
07/05/2002 Proposition de résolution Doc. 9446
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN
23/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9420
Auteur(s) : Anatoliy RAKHANSKY
22/04/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9415 II
04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9354
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9326
27/09/2001 Recommandation Rec. 1538
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