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27/09/2001 Résolution Rés. 1262
24/09/2001 Rapport Doc. 9226
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9214
04/07/2001 Proposition de résolution Doc. 9169
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
26/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9143
22/06/2001 Communication Doc. 9130
26/04/2001 Recommandation Rec. 1513
26/04/2001 Résolution Rés. 1244
20/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9045
09/04/2001 Rapport Doc. 9030
25/01/2001 Avis de commission Doc. 8955
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/01/2001 Recommandation Rec. 1497
25/01/2001 Résolution Rés. 1239
23/01/2001 Avis de commission Doc. 8946
Auteur(s) : Andrzej URBAŃCZYK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
23/01/2001 Rapport Doc. 8945
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
25/09/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8832
04/04/2000 Recommandation Rec. 1451
03/04/2000 Avis de commission Doc. 8695
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