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31/03/2000 Communication Doc. 8690
22/03/2000 Communication Doc. 8674
14/03/2000 Rapport Doc. 8666
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8637
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY
21/12/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8603
Auteur(s) : Jenny JONES Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
24/06/1999 Recommandation Rec. 1416
24/06/1999 Résolution Rés. 1194
01/06/1999 Rapport Doc. 8424
Auteur(s) : Tunne KELAM Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
28/01/1999 Résolution Rés. 1180
27/01/1999 Recommandation Rec. 1395
27/01/1999 Résolution Rés. 1179
08/01/1999 Rapport Doc. 8294
Auteur(s) : Juhan TELGMAA Andrzej WIELOWIEYSKI (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/12/1998 Rapport Doc. 8272
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Tunne KELAM Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/04/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8058 III
Auteur(s) : Josette DURRIEU Dumeni COLUMBERG Pilar PULGAR Demetrio VOLCIC
27/01/1998 Résolution Rés. 1145
27/01/1998 Directive Doc. 538
26/01/1998 Rapport Doc. 7993
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/12/1997 Rapport Doc. 7974
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/05/1997 Proposition de résolution Doc. 7823
Auteur(s) : Jan Dirk BLAAUW
29/01/1997 Résolution Rés. 1112
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