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28/01/1997 Rapport Doc. 7745
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/09/1996 Communication Doc. 7635
19/03/1996 Communication Doc. 7504
26/01/1996 Résolution Rés. 1078
11/01/1996 Rapport Doc. 7453
Auteur(s) : Libor NOVAK Jan Dirk BLAAUW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
25/10/1995 Communication Doc. 7420
26/09/1995 Avis de commission Doc. 7396
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
26/09/1995 Avis Avis 190
25/09/1995 Avis de commission Doc. 7398
Auteur(s) : Zsolt NÉMETH Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/09/1995 Rapport Doc. 7370
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET Jean-Pierre MASSERET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
07/09/1995 Addendum au rapport Doc. 7370
12/09/1994 Proposition de résolution Doc. 7162
Auteur(s) : John TOWNEND
20/04/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 7080 I
Auteur(s) : Rudolf BINDIG József BRATINKA Giulio FERRARINI Lubomir FOGAS Wilfried BÖHM
28/09/1992 Demande d'avis Doc. 6681
06/05/1987 Proposition de résolution Doc. 5735
Auteur(s) : Stefan TERLEZKI
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