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25/09/2015 Rapport d’activité Doc. 13872
Auteur(s) : Andreas GROSS
24/09/2015 Question écrite Doc. 13881
Auteur(s) : Alexey PUSHKOV
24/09/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13880
24/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13879
24/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13878
24/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13877
23/09/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13876
23/09/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13875
23/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13874
23/09/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13873
21/09/2015 Rapport d’activité Doc. 13872 Addendum II
17/09/2015 Avis de commission Doc. 13871
Auteur(s) : Liliane MAURY PASQUIER Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
14/09/2015 Rapport Doc. 13870
Auteur(s) : Françoise HETTO-GAASCH Commission sur l'égalité et la non-discrimination
14/09/2015 Rapport Doc. 13869
14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 1
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 2
14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 3
14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 4
14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 5
11/09/2015 Rapport Doc. 13867
Auteur(s) : Tineke STRIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
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