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15/04/2024 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15960

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

15/04/2024 Résolution Rés. 2538

Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

15/04/2024 Résolution Rés. 2537

Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

15/04/2024 Amendement Amendement 14 Doc. 15958

Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

15/04/2024 Amendement Amendement 13 Doc. 15958

Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

15/04/2024 Amendement Amendement 12 Doc. 15958

Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe