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08/12/2006 Question écrite Doc. 11107
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
22/11/2006 Rapport Doc. 11102
Auteur(s) : Alexander FOMENKO Bureau de l'Assemblée
23/06/2006 Rapport Doc. 10969
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Bureau de l'Assemblée
17/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10726
Auteur(s) : Vlad CUBREACOV
11/10/2005 Proposition de résolution Doc. 10715
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE
29/04/2005 Déclaration écrite Doc. 10533
30/11/2004 Communication Doc. 10363 Add.
26/11/2004 Communication Doc. 10363
05/10/2004 Résolution Rés. 1397
20/09/2004 Rapport Doc. 10281
Auteur(s) : Milos BUDIN Jonas ČEKUOLIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/07/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10258
27/04/2004 Rapport Doc. 10155
Auteur(s) : Roman JAKIČ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/04/2004 Résolution Rés. 1370
26/01/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10045
Auteur(s) : Murat MERCAN Bureau de l'Assemblée
25/11/2003 Recommandation Rec. 1633
31/10/2003 Rapport Doc. 9990
Auteur(s) : Mats EINARSSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
04/03/2003 Proposition de recommandation Doc. 9727
Auteur(s) : Ans ZWERVER
27/01/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VII
Auteur(s) : Thomas COX Commission ad hoc du Bureau
22/01/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 8934
Auteur(s) : Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
20/12/1999 Proposition de recommandation Doc. 8602
Auteur(s) : Elena POPTODOROVA
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