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06/03/2015 Recommandation Rec. 2066

La mobilité des étudiants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Recommandation Rec. 2065

Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Résolution Rés. 2044

La mobilité des étudiants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Résolution Rés. 2043

La participation démocratique des diasporas de migrants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Résolution Rés. 2042

Garantir un traitement global aux enfants présentant des troubles de l’attention

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Résolution Rés. 2041

Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/03/2015 Amendement Amendement 1 Doc. 13714

Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe

05/03/2015 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13720

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

23/02/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13717

La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

23/02/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13716

Arrestation d’un mineur turc pour insulte au Président