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29/05/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13796

Lobbying au Conseil de l’Europe

22/05/2015 Recommandation Rec. 2072

L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2015 Recommandation Rec. 2071

Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2015 Résolution Rés. 2059

La criminalisation des migrants en situation irrégulière: un crime sans victime

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2015 Résolution Rés. 2058

L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2015 Résolution Rés. 2057

Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/05/2015 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13792

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

19/05/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13790

Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants