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06/05/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13786

L'Accord de Minsk-II et le vol MH17

06/05/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13785

Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

04/05/2015 Question écrite Doc. 13783

La pratique de la sélection prénatale en fonction du sexe

Auteur(s) : Valeriu GHILETCHI

30/04/2015 Proposition de résolution Doc. 13777

L’hypersexualisation des enfants

24/04/2015 Rapport d’activité Doc. 13750 Addendum III

Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (24 avril 2015)

Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT

24/04/2015 Recommandation Rec. 2070

L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/04/2015 Résolution Rés. 2055

L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/04/2015 Résolution Rés. 2054

L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice

Auteur(s) : Assemblée parlementaire