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21/04/2015 Ordre du Jour Doc. 13724 rev

2ème partie de la Session ordinaire de 2015 (20-24 avril 2015)

21/04/2015 Recommandation Rec. 2067

Les opérations de surveillance massive

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Résolution Rés. 2046

Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Résolution Rés. 2045

Les opérations de surveillance massive

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Avis Avis 288

Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Amendement Amendement 12 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 11 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 10 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 9 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 8 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 7 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 6 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 5 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 4 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 3 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 2 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 Amendement Amendement 1 Doc. 13742

La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe