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27/01/2014 Amendement Amendement 13 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 12 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 11 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 10 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 9 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 8 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 7 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 6 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 5 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 4 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 3 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 2 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/01/2014 Amendement Amendement 1 Doc. 13356

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

25/01/2014 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13394

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

25/01/2014 Ordre du Jour Doc. 13373 Addendum

1ère partie de la Session ordinaire de 2014 (27-31 janvier 2014)

24/01/2014 Rapport d’activité Doc. 13374

Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (5 octobre 2013 – 26 janvier 2014)

Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Bureau de l'Assemblée

21/01/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13390

La corruption: une menace à la prééminence du droit