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17/03/2014 Proposition de résolution Doc. 13442
17/03/2014 Rapport Doc. 13441
Auteur(s) : Rudy SALLES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/03/2014 Amendement Amendement 4 Doc. 13392
12/03/2014 Amendement Amendement 3 Doc. 13392
12/03/2014 Amendement Amendement 2 Doc. 13392
12/03/2014 Amendement Amendement 1 Doc. 13392
11/03/2014 Proposition de résolution Doc. 13440
Auteur(s) : Milena SANTERINI David DAVIES Bernadette BOURZAI Sahiba GAFAROVA Carmen QUINTANILLA José Ignacio PALACIOS Delia BLANCO Sílvia Eloïsa BONET Jan KAŹMIERCZAK Robert BIEDROŃ Katherine ZAPPONE Tobias ZECH José MENDES BOTA Deborah SCHEMBRI Jonas GUNNARSSON Guguli MAGRADZE Maria GIANNAKAKI Béatrice FRESKO-ROLFO Igor KOLMAN Françoise HETTO-GAASCH Ferdinando AIELLO
07/03/2014 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13437
07/03/2014 Recommandation Rec. 2039
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
07/03/2014 Recommandation Rec. 2038
07/03/2014 Résolution Rés. 1982
07/03/2014 Résolution Rés. 1981
07/03/2014 Résolution Rés. 1980
04/03/2014 Avis de commission Doc. 13438
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/03/2014 Rapport Doc. 13434
Auteur(s) : Jaana Maarit PELKONEN Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
03/03/2014 Communication Doc. 13436
28/02/2014 Rapport Doc. 13435
Auteur(s) : Kimmo SASI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/02/2014 Réponse à Question écrite Doc. 13433
26/02/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13432
19/02/2014 Avis de commission Doc. 13431
Auteur(s) : Liliane MAURY PASQUIER Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
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