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21/11/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13358
Auteur(s) : Robert WALTER
21/11/2013 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13357
20/11/2013 Amendement Amendement 4 Doc. 13338
18/11/2013 Rapport Doc. 13356
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/11/2013 Amendement Amendement 3 Doc. 13338
13/11/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13338
13/11/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13338
12/11/2013 Proposition de résolution Doc. 13355
Auteur(s) : Kimmo SASI Pieter OMTZIGT Andreas GROSS Adele GAMBARO Michael FALZON Klaas de VRIES Nataša VUČKOVIĆ Arcadio DÍAZ TEJERA Eka BESELIA Tudor-Alexandru CHIUARIU Evgeny TARLO James CLAPPISON Robert NEILL Danail KIRILOV Marietta de POURBAIX-LUNDIN Michele NICOLETTI Boriss CILEVIČS John E. TOMLINSON Agustín CONDE Andres HERKEL Nursuna MEMECAN Pedro AGRAMUNT Axel FISCHER
08/11/2013 Avis de commission Doc. 13354
Auteur(s) : Valeriu GHILETCHI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/11/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13353
08/11/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13352
07/11/2013 Rapport Doc. 13351
Auteur(s) : Anne-Mari VIROLAINEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/11/2013 Rapport Doc. 13350
Auteur(s) : Jeffrey DONALDSON Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
31/10/2013 Rapport Doc. 13349
Auteur(s) : José MENDES BOTA Commission sur l'égalité et la non-discrimination
31/10/2013 Rapport Doc. 13348
Auteur(s) : Christopher CHOPE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
28/10/2013 Réponse à Recommandation Doc. 13347
22/10/2013 Réponse à Recommandation Doc. 13346
22/10/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13345
22/10/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13344
22/10/2013 Rapport Doc. 13339
Auteur(s) : Christopher CHOPE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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