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03/10/2013 Question écrite Doc. 13326

Indépendance potentielle de l’Ecosse

Auteur(s) : Charles KENNEDY

03/10/2013 Recommandation Rec. 2026

La situation en Syrie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

03/10/2013 Résolution Rés. 1957

La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

03/10/2013 Amendement Amendement 1-1 Doc. 13302

La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous

03/10/2013 Amendement Amendement 6 Doc. 13292

La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail

03/10/2013 Amendement Amendement 3-1 Doc. 13292

La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail

03/10/2013 Amendement Amendement 2-1 Doc. 13236

Renforcer l’institution du médiateur en Europe

02/10/2013 Recommandation Rec. 2025

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2013 Recommandation Rec. 2024

La sécurité nationale et l'accès à l’information

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2013 Résolution Rés. 1955

Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2013 Résolution Rés. 1954

La sécurité nationale et l'accès à l’information

Auteur(s) : Assemblée parlementaire