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27/01/2014 Amendement Amendement 6 Doc. 13356
27/01/2014 Amendement Amendement 5 Doc. 13356
27/01/2014 Amendement Amendement 4 Doc. 13356
27/01/2014 Amendement Amendement 3 Doc. 13356
27/01/2014 Amendement Amendement 2 Doc. 13356
27/01/2014 Amendement Amendement 1 Doc. 13356
25/01/2014 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13394
25/01/2014 Communication Doc. 13393
25/01/2014 Ordre du Jour Doc. 13373 Addendum
24/01/2014 Rapport d’activité Doc. 13374
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Bureau de l'Assemblée
23/01/2014 Rapport Doc. 13392
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/01/2014 Rapport Doc. 13391
Auteur(s) : Doris FIALA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
21/01/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13390
21/01/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13389
21/01/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13388
16/01/2014 Question écrite Doc. 13387
Auteur(s) : Martin HENRIKSEN
13/01/2014 Rapport Doc. 13386
Auteur(s) : Anne BRASSEUR Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
13/01/2014 Rapport Doc. 13385
Auteur(s) : Jonas GUNNARSSON Commission sur l'égalité et la non-discrimination
10/01/2014 Rapport Doc. 13384
Auteur(s) : David DAVIES Commission sur l'égalité et la non-discrimination
10/01/2014 Rapport Doc. 13383
Auteur(s) : James CLAPPISON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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