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27/01/2025 Rapport sur les pouvoirs Doc. 16097 rev

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

27/01/2025 Rapport d’activité Doc. 16096 Add. 4

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2025)

Auteur(s) : Pablo HISPÁN Bureau de l'Assemblée

27/01/2025 Résolution Rés. 2580

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2024)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire