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22/11/2013 Recommandation Rec. 2030

La violence à l'égard des femmes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Recommandation Rec. 2029

La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1965

La discipline des membres de l'Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1964

La bonne gouvernance des grandes métropoles

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1963

La violence à l'égard des femmes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1962

Le harcèlement{Dans cette résolution, «harcèlement» est la traduction du terme anglais «stalking».}

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1961

La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1960

Le trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Avis Avis 286

Projet de convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/11/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13359

Observation de l’élection présidentielle en Géorgie (27 octobre 2013)

Auteur(s) : Meritxell MATEU Commission ad hoc du Bureau

21/11/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13358

Observation de l’élection présidentielle en Azerbaïdjan (9 octobre 2013)

Auteur(s) : Robert WALTER

21/11/2013 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13357

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants