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07/04/2025 Rapport d’activité Doc. 16140 Add. 1

Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (7 avril 2025)

Auteur(s) : Andrej HUNKO Bureau de l'Assemblée

06/04/2025 Rapport d’observation d’élection Doc. 16146 rev

Observation des élections à l’Assemblée du Kosovo* (9 février 2025)

Auteur(s) : Petra BAYR Commission ad hoc du Bureau

04/04/2025 Réponse à Recommandation Doc. 16145

Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

04/04/2025 Réponse à Recommandation Doc. 16144

Le droit à la liberté d’information: garantir l’accès aux documents historiques

03/04/2025 Demande d'avis Doc. 16143

Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

02/04/2025 Communication Doc. 16142

Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2023-2024) Rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à l'Assemblée parlementaire

02/04/2025 Déclaration écrite Doc. 16141

Persécution politique d’Ekrem İmamoğlu et érosion démocratique en Türkiye

Auteur(s) : Dora BAKOYANNIS Nicos TORNARITIS Sandra REGOL Ingjerd Schie SCHOU Gonzalo ROBLES Benjamin DALLE Marietta KARAMANLI Alexis TSIPRAS Ivan RAČAN Valérie PILLER CARRARD Catia POLIDORI Saskia KLUIT Kristoffer LINDBERG Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA Edite ESTRELA Béatrice FRESKO-ROLFO Gustaf GÖTHBERG Christophe LACROIX Markus WIECHEL Christine PASQUIER-CIULLA Francesco VERDUCCI Dimitrios MARKOPOULOS Christophe BRICO Georgios STAMATIS Ioannis OIKONOMOU Maria SYRENGELA Evripidis STYLIANIDIS Marek BOROWSKI Andrea EDER-GITSCHTHALER Anna EFTHYMIOU George PAPANDREOU Deborah BERGAMINI Boriana ÅBERG Dimitrios MANTZOS Carmen LEYTE Pablo HISPÁN Stefan SCHENNACH Petra BAYR Max LUCKS Iva DIMIC Christiana EROTOKRITOU

02/04/2025 Rapport d’activité Doc. 16140 Add. 2

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

02/04/2025 Rapport d’activité Doc. 16140

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier 2025 – 6 avril 2025)

Auteur(s) : Andrej HUNKO Bureau de l'Assemblée

25/03/2025 Demande d'avis Doc. 16139

Projet de troisième protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale

24/03/2025 Rapport Doc. 16138

Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Frank SCHWABE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

21/03/2025 Rapport Doc. 16137

Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Auteur(s) : Yevheniia KRAVCHUK (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

21/03/2025 Rapport Doc. 16135

Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

19/03/2025 Rapport Doc. 16134

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Constantinos EFSTATHIOU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

18/03/2025 Proposition de résolution Doc. 16133

Tracer la voie pour une culture du consentement

Auteur(s) : Zita GURMAI Manuela PERTEGHELLA Valérie PILLER CARRARD Aysu BANKOĞLU Gerardo GIOVAGNOLI Giulia MURATORI Gökçe GÖKÇEN Kate OSBORNE Annika STRANDHÄLL Agnes Sirkka PRAMMER Sibel ARSLAN Luz MARTINEZ SEIJO Tuula HAATAINEN Wanda NOWICKA Susanna VELA Gala VELDHOEN Béatrice FRESKO-ROLFO Kristina IKIĆ BANIČEK Stefan SCHENNACH Arminas LYDEKA Christophe LACROIX Saskia KLUIT Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA Tamara VONTA Denis BEGIC Miapetra KUMPULA-NATRI Heike ENGELHARDT Edmunds CEPURĪTIS Petra BAYR Naomi CACHIA Didier MARIE

14/03/2025 Proposition de résolution Doc. 16132

Promouvoir une vision européenne commune par l'éducation artistique et l'éducation à l’exercice de responsabilités

Auteur(s) : Yelyzaveta YASKO Lesia ZABURANNA Paul GALLES Iulian BULAI Andrea EDER-GITSCHTHALER Ionuț-Marian STROE Carmen LEYTE Vladimir VARDANYAN Natalia DAVIDOVICI Titus CORLĂŢEAN Larysa BILOZIR Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO George PAPANDREOU Gonzalo ROBLES Marko PAVIĆ Ricardo CARVALHO Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ Gustaf GÖTHBERG Knut ABRAHAM Christophe BRICO Boriana ÅBERG Oleksandr MEREZHKO Oleksii GONCHARENKO Serhii SOBOLIEV Yuriy KAMELCHUK Georgios STAMATIS Albana VOKSHI Benjamin DALLE Gerardo GIOVAGNOLI Andrian CHEPTONAR Taras BATENKO Olena MOSHENETS Rostyslav TISTYK Deborah BERGAMINI Iryna KONSTANKEVYCH Octavie MODERT Carlos SILVA SANTIAGO

14/03/2025 Rapport Doc. 16131

L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Auteur(s) : Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA Commission des questions politiques et de la démocratie

14/03/2025 Réponse à Question écrite Doc. 16130

Mise en œuvre par l’Espagne de la Convention de Tromsø

14/03/2025 Rapport Doc. 16129

Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine

Auteur(s) : Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Commission des questions politiques et de la démocratie

12/03/2025 Rapport Doc. 16128

Les interconnexions entre le Conseil de l’Europe et la Communauté politique européenne

Auteur(s) : Zsolt NÉMETH Commission des questions politiques et de la démocratie

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