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18/04/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13170
17/04/2013 Rapport d’activité Doc. 13169
Auteur(s) : Pietro MARCENARO Bureau de l'Assemblée
17/04/2013 Question écrite Doc. 13168
Auteur(s) : Mogens JENSEN
15/04/2013 Réponse à Recommandation Doc. 13166
11/04/2013 Proposition de recommandation Doc. 13165
11/04/2013 Proposition de résolution Doc. 13164
08/04/2013 Rapport Doc. 13163
Auteur(s) : Andrea RIGONI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
08/04/2013 Réponse à Recommandation Doc. 13162
08/04/2013 Rapport Doc. 13161
Auteur(s) : Mikael CEDERBRATT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
08/04/2013 Rapport Doc. 13160
Auteur(s) : Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/04/2013 Question écrite Doc. 13159
Auteur(s) : Björn von SYDOW
04/04/2013 Rapport Doc. 13158
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN Commission sur l'égalité et la non-discrimination
04/04/2013 Rapport Doc. 13157
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission des questions politiques et de la démocratie
03/04/2013 Rapport Doc. 13156
Auteur(s) : Michael CONNARTY Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
02/04/2013 Rapport Doc. 13155
Auteur(s) : Polonca KOMAR Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
28/03/2013 Rapport Doc. 13154
Auteur(s) : Christopher CHOPE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/03/2013 Proposition de résolution Doc. 13153
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN Najat ALASTAL José MENDES BOTA Ferenc KALMÁR Gülsün BİLGEHAN Bernadette BOURZAI Håkon HAUGLI Jonas GUNNARSSON Boriss CILEVIČS Pirkko MATTILA Carmen QUINTANILLA Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Theodora TZAKRI Maria GIANNAKAKI Marjolein FABER-VAN DE KLASHORST Larysa MELNYCHUK Damian DRĂGHICI Robert BIEDROŃ Aleksandra DJUROVIĆ Vladimir ILIĆ Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ Jadwiga ROTNICKA Tülin ERKAL KARA
27/03/2013 Rapport Doc. 13152
Auteur(s) : Valeriu GHILETCHI Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
27/03/2013 Rapport Doc. 13151
Auteur(s) : Sílvia Eloïsa BONET Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
21/03/2013 Proposition de résolution Doc. 13150
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