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10/06/2013 Rapport Doc. 13231
Auteur(s) : Pietro MARCENARO Commission des questions politiques et de la démocratie
10/06/2013 Rapport Doc. 13230
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission des questions politiques et de la démocratie
10/06/2013 Rapport Doc. 13229
Auteur(s) : Kerstin LUNDGREN Jana FISCHEROVÁ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/06/2013 Rapport Doc. 13228
Auteur(s) : Mailis REPS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2013 Rapport Doc. 13227
Auteur(s) : Robert WALTER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
07/06/2013 Question écrite Doc. 13226
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT
07/06/2013 Rapport Doc. 13225
Auteur(s) : Jean-Louis LORRAIN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
07/06/2013 Rapport Doc. 13223
Auteur(s) : Håkon HAUGLI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
06/06/2013 Proposition de résolution Doc. 13224
05/06/2013 Rapport Doc. 13220
Auteur(s) : Christopher CHOPE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/06/2013 Question écrite Doc. 13222
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ
03/06/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13174
31/05/2013 Recommandation Rec. 2018
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
31/05/2013 Résolution Rés. 1939
31/05/2013 Résolution Rés. 1938
31/05/2013 Résolution Rés. 1937
31/05/2013 Résolution Rés. 1936
31/05/2013 Résolution Rés. 1935
31/05/2013 Avis Avis 284
30/05/2013 Rapport Doc. 13219
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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