21/12/1999 Avis de commission Doc. 8601
Auteur(s) : Jean BRIANE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/12/1999 Rapport Doc. 8594
Auteur(s) : Elefterios VERIVAKIS Oya AKGÖNENÇ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
12/02/1997 Proposition de Directive Doc. 7759
Auteur(s) : Lydie ERR
29/10/1996 Réponse à Question écrite Doc. 7694
17/06/1996 Question écrite Doc. 7577
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN
01/06/1995 Réponse à Question écrite Doc. 7317
10/02/1995 Réponse à Question écrite Doc. 7245
02/02/1995 Question écrite Doc. 7233
Auteur(s) : Abdullah GÜL
02/02/1995 Question écrite Doc. 7232
Auteur(s) : Engin GÜNER
04/10/1994 Question écrite Doc. 7167
14/09/1994 Réponse à Question écrite Doc. 7151
28/02/1994 Résolution Rés. 1027
04/02/1994 Question écrite Doc. 7018
10/09/1986 Communication Doc. 5619
17/09/1981 Réponse à Question écrite Doc. 4769
13/05/1981 Question écrite Doc. 4726
Auteur(s) : Gilbert SÉNÈS
10/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4345
Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN
26/03/1975 Communication Doc. 3594
14/01/1975 Réponse à Question écrite Doc. 3542
16/12/1974 Communication Doc. 3526
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