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01/06/1995 Réponse à Question écrite Doc. 7317
10/02/1995 Réponse à Question écrite Doc. 7245
02/02/1995 Question écrite Doc. 7233
Auteur(s) : Abdullah GÜL
02/02/1995 Question écrite Doc. 7232
Auteur(s) : Engin GÜNER
04/10/1994 Question écrite Doc. 7167
14/09/1994 Réponse à Question écrite Doc. 7151
28/02/1994 Résolution Rés. 1027
04/02/1994 Question écrite Doc. 7018
10/09/1986 Communication Doc. 5619
17/09/1981 Réponse à Question écrite Doc. 4769
13/05/1981 Question écrite Doc. 4726
Auteur(s) : Gilbert SÉNÈS
10/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4345
Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN
26/03/1975 Communication Doc. 3594
14/01/1975 Réponse à Question écrite Doc. 3542
16/12/1974 Communication Doc. 3526
27/11/1974 Rapport Doc. 3512
Auteur(s) : Pieter DANKERT Edward COLLINS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/11/1974 Avis Avis 69
26/11/1974 Avis de commission Doc. 3514
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/10/1974 Demande d'avis Doc. 3508
27/09/1974 Résolution Rés. 578
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