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21/01/2013 Amendement Amendement 4 Doc. 13079
21/01/2013 Amendement Amendement 3 Doc. 13079
21/01/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13079
21/01/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13079
19/01/2013 Communication Doc. 13095
19/01/2013 Rapport d’activité Doc. 13094
Auteur(s) : Tiny KOX Bureau de l'Assemblée
19/01/2013 Demande d'avis Doc. 13093
17/01/2013 Rapport Doc. 13092
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission sur l'égalité et la non-discrimination
15/01/2013 Question écrite Doc. 13091
Auteur(s) : Alexey PUSHKOV
15/01/2013 Question écrite Doc. 13090
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ
08/01/2013 Réponse à Recommandation Doc. 13067
07/01/2013 Rapport Doc. 13089
Auteur(s) : Tuur ELZINGA Commission des questions politiques et de la démocratie
07/01/2013 Rapport Doc. 13088
Auteur(s) : Björn von SYDOW Commission des questions politiques et de la démocratie
07/01/2013 Rapport Doc. 13087
Auteur(s) : Serhii KIVALOV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/01/2013 Rapport Doc. 13086
Auteur(s) : Annette GROTH (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/01/2013 Rapport Doc. 13085
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/12/2012 Rapport Doc. 13084
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Joseph DEBONO GRECH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/12/2012 Rapport Doc. 13083
Auteur(s) : Tina ACKETOFT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
20/12/2012 Rapport Doc. 13082
Auteur(s) : Bernard MARQUET Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
19/12/2012 Réponse à Recommandation Doc. 13066
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