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21/04/2012 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12901
17/04/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12900
17/04/2012 Avis de commission Doc. 12899
Auteur(s) : Marieluise BECK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/04/2012 Amendement Amendement 1 Doc. 12874
12/04/2012 Addendum au rapport Doc. 12874 Add
Auteur(s) : Zaruhi POSTANJYAN Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
10/04/2012 Réponse à Question écrite Doc. 12897
09/04/2012 Rapport Doc. 12898
Auteur(s) : Alexander DUNDEE Commission des questions politiques et de la démocratie
09/04/2012 Rapport Doc. 12896
Auteur(s) : Denis JACQUAT Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
05/04/2012 Rapport Doc. 12895
Auteur(s) : Tineke STRIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
05/04/2012 Rapport Doc. 12894
Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
05/04/2012 Rapport Doc. 12893
Auteur(s) : Fatiha SAÏDI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
05/04/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12892
05/04/2012 Rapport Doc. 12891
Auteur(s) : Anne BRASSEUR Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
05/04/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12890
05/04/2012 Rapport Doc. 12889
Auteur(s) : François ROCHEBLOINE Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
05/04/2012 Proposition de résolution Doc. 12888
Auteur(s) : Tina ACKETOFT Alejandro MUÑOZ-ALONSO Fatiha SAÏDI Boriss CILEVIČS Vladimir ZHIDKIKH Athina KYRIAKIDOU Robert BIEDROŃ Oleksiy PLOTNIKOV Sahiba GAFAROVA Arminas LYDEKA Carmen QUINTANILLA Luz Elena SANÍN Félix BRAZ Federica MOGHERINI REBESANI Jonas GUNNARSSON Håkon HAUGLI Gülsün BİLGEHAN Gisela WURM Jean-Marie BOCKEL José MENDES BOTA
27/03/2012 Rapport Doc. 12887
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
20/03/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12886
16/03/2012 Communication Doc. 12881
09/03/2012 Recommandation Rec. 1995
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