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09/03/2012 Recommandation Rec. 1994
09/03/2012 Résolution Rés. 1871
09/03/2012 Résolution Rés. 1870
09/03/2012 Résolution Rés. 1869
09/03/2012 Résolution Rés. 1868
09/03/2012 Résolution Rés. 1867
09/03/2012 Résolution Rés. 1866
09/03/2012 Résolution Rés. 1865
08/03/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 12884
Auteur(s) : Elsa PAPADIMITRIOU Bureau de l'Assemblée
08/03/2012 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12883
05/03/2012 Rapport Doc. 12882
Auteur(s) : Nikolaos DENDIAS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
23/02/2012 Rapport Doc. 12880
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/02/2012 Rapport Doc. 12879
Auteur(s) : György FRUNDA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/02/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12878
21/02/2012 Réponse à Recommandation Doc. 12877
20/02/2012 Rapport Doc. 12875
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/02/2012 Question écrite Doc. 12876
Auteur(s) : Grigore PETRENCO
15/02/2012 Rapport Doc. 12874
Auteur(s) : Zaruhi POSTANJYAN Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
13/02/2012 Rapport d'information Doc. 12826
Auteur(s) : Denis BADRÉ Commission des questions politiques et de la démocratie
09/02/2012 Rapport Doc. 12871
Auteur(s) : Björn von SYDOW Commission des questions politiques et de la démocratie
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