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09/01/2012 Rapport Doc. 12816
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Karin S. WOLDSETH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/01/2012 Rapport Doc. 12815
Auteur(s) : Muriel MARLAND-MILITELLO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
09/01/2012 Rapport Doc. 12814
Auteur(s) : Mailis REPS Marietta de POURBAIX-LUNDIN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/01/2012 Rapport Doc. 12813
Auteur(s) : Davit HARUTYUNYAN Indrek SAAR Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/01/2012 Rapport Doc. 12812
Auteur(s) : Lydie ERR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
03/01/2012 Rapport Doc. 12811
Auteur(s) : Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/01/2012 Rapport Doc. 12810
Auteur(s) : José MENDES BOTA (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
13/12/2011 Question écrite Doc. 12809
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT
12/12/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12807
12/12/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12806
12/12/2011 Rapport Doc. 12804
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
05/12/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12805
05/12/2011 Communication Doc. 12803
30/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12802
30/11/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12801
25/11/2011 Recommandation Rec. 1989
25/11/2011 Recommandation Rec. 1988
25/11/2011 Recommandation Rec. 1987
25/11/2011 Recommandation Rec. 1986
25/11/2011 Résolution Rés. 1854
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