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17/03/2011 Rapport Doc. 12540
Auteur(s) : Gisèle GAUTIER (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
17/03/2011 Rapport Doc. 12538
Auteur(s) : Bernard MARQUET (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/03/2011 Ordre du Jour Doc. 12537
14/03/2011 Avis Avis 280
11/03/2011 Recommandation Rec. 1960
11/03/2011 Résolution Rés. 1799
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
11/03/2011 Résolution Rés. 1798
11/03/2011 Résolution Rés. 1797
11/03/2011 Résolution Rés. 1796
11/03/2011 Résolution Rés. 1795
11/03/2011 Résolution Rés. 1794
10/03/2011 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12536
07/03/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12535
07/03/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12534
07/03/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12533
04/03/2011 Avis de commission Doc. 12532
Auteur(s) : Francine JOHN-CALAME (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/02/2011 Rapport Doc. 12531
Auteur(s) : Jean-François LE GRAND (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/02/2011 Communication Doc. 12527
24/02/2011 Rapport Doc. 12530
Auteur(s) : José MENDES BOTA (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
24/02/2011 Rapport Doc. 12529
Auteur(s) : Tiny KOX (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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