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16/06/2011 Avis de commission Doc. 12640
Auteur(s) : Elvira KOVÁCS (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
15/06/2011 Proposition de recommandation Doc. 12639
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Boriss CILEVIČS Agustín CONDE Arcadio DÍAZ TEJERA Alena GAJDŮŠKOVÁ Martin GRAF Serhiy HOLOVATY Željko IVANJI Karol KARSKI Franz Eduard KÜHNEL Jaakko LAAKSO Pietro MARCENARO Fazil MUSTAFA Adrian NĂSTASE Tudor PANŢIRU Elsa PAPADIMITRIOU Marietta de POURBAIX-LUNDIN Christos POURGOURIDES René ROUQUET John E. TOMLINSON Joan TORRES PUIG Dana VÁHALOVÁ Øyvind VAKSDAL Marek WIKIŃSKI
15/06/2011 Avis de commission Doc. 12637
Auteur(s) : Hermine NAGHDALYAN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
07/06/2011 Proposition de résolution Doc. 12635
Auteur(s) : Jørgen POULSEN Tina ACKETOFT Alexander van der BELLEN Mikael CEDERBRATT Boriss CILEVIČS David DARCHIASHVILI Nikolaos DENDIAS Arcadio DÍAZ TEJERA Jānis DOMBRAVA Doris FIALA Pernille FRAHM Annick GIRARDIN Norbert HAUPERT Tadeusz IWIŃSKI Giorgi KANDELAKI Franz Eduard KÜHNEL Jean-Claude MIGNON Ingela NYLUND WATZ Carina OHLSSON Maureen O'SULLIVAN Mailis REPS plusieurs membres de l'Assemblée
06/06/2011 Rapport Doc. 12636
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/06/2011 Rapport Doc. 12634
Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
06/06/2011 Addendum au rapport Doc. 12634 Add.
06/06/2011 Proposition de résolution Doc. 12633
Auteur(s) : Andrej HUNKO Lokman AYVA Gagik BAGHDASARYAN Mario BARBI Delia BLANCO Marie-Louise COLEIRO PRECA Blanca Judith DÍAZ DELGADO Paul FLYNN Ljubo GERMIČ Angelika GRAF Andreas GROSS Jean HUSS Tiny KOX Bernard MARQUET Liliane MAURY PASQUIER Carina OHLSSON Marlene RUPPRECHT Marc SPAUTZ Stefaan VERCAMER Jordi XUCLÀ
06/06/2011 Rapport Doc. 12632
Auteur(s) : Carina OHLSSON (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/06/2011 Rapport Doc. 12631
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/06/2011 Rapport Doc. 12630
Auteur(s) : Christopher CHOPE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
06/06/2011 Rapport Doc. 12629
Auteur(s) : Elvira KOVÁCS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
01/06/2011 Rapport Doc. 12628
Auteur(s) : Arcadio DÍAZ TEJERA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/06/2011 Rapport Doc. 12627
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire
01/06/2011 Rapport Doc. 12626
Auteur(s) : Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
01/06/2011 Rapport Doc. 12625
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/06/2011 Rapport Doc. 12624
Auteur(s) : Anne BRASSEUR (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/06/2011 Rapport Doc. 12623
Auteur(s) : Erol Aslan CEBECİ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
01/06/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12621
31/05/2011 Rapport Doc. 12622
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