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24/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12473
22/01/2011 Rapport d’activité Doc. 12477 Part I Addendum 1
Auteur(s) : Anne BRASSEUR Bureau de l'Assemblée
22/01/2011 Communication Doc. 12477 Part I Add. 2
22/01/2011 Rapport d’activité Doc. 12477 Part I
22/01/2011 Rapport sur les pouvoirs Doc. 12474
21/01/2011 Demande d'avis Doc. 12472
18/01/2011 Avis de commission Doc. 12471
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12470
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12469
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12468
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12467
17/01/2011 Réponse à Question écrite Doc. 12466
17/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12465
17/01/2011 Réponse à Recommandation Doc. 12464
17/01/2011 Communication Doc. 12463
07/01/2011 Rapport Doc. 12462
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/01/2011 Rapport Doc. 12461
Auteur(s) : Pietro MARCENARO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/01/2011 Rapport Doc. 12460
Auteur(s) : Carmen QUINTANILLA (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
05/01/2011 Rapport Doc. 12459
Auteur(s) : Aleksei LOTMAN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
04/01/2011 Rapport Doc. 12458
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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