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22/06/2010 Avis de commission Doc. 12305
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/06/2010 Avis de commission Doc. 12304
Auteur(s) : Nursuna MEMECAN (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
22/06/2010 Avis de commission Doc. 12303
Auteur(s) : Mike HANCOCK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/06/2010 Recommandation Rec. 1926
22/06/2010 Recommandation Rec. 1925
22/06/2010 Recommandation Rec. 1924
22/06/2010 Recommandation Rec. 1923
22/06/2010 Recommandation Rec. 1922
22/06/2010 Résolution Rés. 1742
22/06/2010 Résolution Rés. 1741
22/06/2010 Résolution Rés. 1740
22/06/2010 Résolution Rés. 1739
22/06/2010 Résolution Rés. 1738
21/06/2010 Avis de commission Doc. 12302
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/06/2010 Avis de commission Doc. 12301
Auteur(s) : Anne BRASSEUR (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/06/2010 Communication Doc. 12300
21/06/2010 Avis de commission Doc. 12299
Auteur(s) : Anna LILLIEHÖÖK (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
21/06/2010 Rapport d’activité Doc. 12292 Part II
Auteur(s) : Tiny KOX Bureau de l'Assemblée
21/06/2010 Avis Avis 279
19/06/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12298
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