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28/04/2010 Rapport Doc. 12219
Auteur(s) : Liliane MAURY PASQUIER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/04/2010 Recommandation Rec. 1913
28/04/2010 Recommandation Rec. 1911
28/04/2010 Résolution Rés. 1724
28/04/2010 Résolution Rés. 1723
28/04/2010 Résolution Rés. 1722
28/04/2010 Résolution Rés. 1719
27/04/2010 Avis de commission Doc. 12224
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/04/2010 Rapport Doc. 12223
Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/04/2010 Rapport Doc. 12222
Auteur(s) : Karin S. WOLDSETH Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/04/2010 Rapport Doc. 12221
Auteur(s) : Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/04/2010 Avis de commission Doc. 12220
Auteur(s) : Kent OLSSON (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
27/04/2010 Déclaration écrite Doc. 12218
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV Aydin ABBASOV Maryvonne BLONDIN Joseph DEBONO GRECH Arcadio DÍAZ TEJERA Paolo GIARETTA Ana GUŢU Sabir HAJIYEV Kateřina JACQUES Michael Aastrup JENSEN Bernard MARQUET Pier Marino MULARONI Fritz NEUGEBAUER Jørgen POULSEN Andrea RIGONI Amadeu ROSSELL TARRADELLAS Samad SEYIDOV Yevgeniy SUSLOV Elke TINDEMANS Joan TORRES PUIG Andrej ZERNOVSKI Scott SIMMS
27/04/2010 Recommandation Rec. 1912
27/04/2010 Recommandation Rec. 1910
27/04/2010 Recommandation Rec. 1909
27/04/2010 Résolution Rés. 1721
27/04/2010 Résolution Rés. 1720
27/04/2010 Résolution Rés. 1718
27/04/2010 Résolution Rés. 1717
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