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21/03/2024 Réponse à Question écrite Doc. 15944

Résultats de l’enquête sur le drame de Melilla

21/03/2024 Réponse à Question écrite Doc. 15943

Persécution des partis politiques en Europe

07/03/2024 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15935

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

07/03/2024 Résolution Rés. 2536

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07/03/2024 Résolution Rés. 2535

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07/03/2024 Recommandation Rec. 2270

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