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25/06/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7587
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/07/1995 Communication Doc. 7362
29/06/1995 Avis Avis 189
27/06/1995 Avis de commission Doc. 7339
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
27/06/1995 Avis de commission Doc. 7338
Auteur(s) : Dumeni COLUMBERG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/05/1995 Rapport Doc. 7304
Auteur(s) : Lambert KELCHTERMANS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/01/1994 Proposition de résolution Doc. 7014
Auteur(s) : Rafael ROMAN
20/09/1993 Communication Doc. 6929
02/07/1993 Recommandation Rec. 1217
02/07/1993 Résolution Rés. 1005
08/06/1993 Rapport Doc. 6859
Auteur(s) : Harry AARTS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
31/03/1993 Communication Doc. 6803
06/01/1993 Proposition de résolution Doc. 6728
Auteur(s) : Selahattin KILIC Terry DAVIS Christos ROKOFYLLOS Cornelia von TEICHMAN Wilfried BÖHM Dumeni COLUMBERG Tomasz BRACH Nic TUMMERS Giacomo PAIRE Jouni SÄRKIJÄRVI Dirk DEES Harry AARTS Pierre WINTGENS İrfan DEMİRALP Theo KORITZINSKY John TOWNEND Uwe HOLTZ Lazaros EFRAIMOGLOU
19/06/1992 Demande d'avis Doc. 6638
24/04/1992 Rapport d’observation d’élection Doc. 6603 I
Auteur(s) : Stig GUSTAFSSON
19/02/1992 Réponse à Question écrite Doc. 6580
07/02/1992 Question écrite Doc. 6570
Auteur(s) : Victor RUFFY Marcelle LENTZ-CORNETTE
25/11/1991 Recommandation Rec. 1171
31/10/1991 Rapport Doc. 6522
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
21/09/1991 Résolution Rés. 970
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