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25/09/1974 Résolution Rés. 574
25/09/1974 Directive Doc. 345
24/09/1974 Rapport Doc. 3490
Auteur(s) : Walter RENSCHLER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
24/09/1974 Rapport Doc. 3489
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/07/1974 Rapport Doc. 3464
29/07/1974 Recommandation Rec. 734
29/07/1974 Résolution Rés. 573
13/09/1966 Rapport Doc. 2118
Auteur(s) : Eugène SCHAUS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/01/1966 Recommandation Rec. 447
23/11/1965 Avis de commission Doc. 1998
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/09/1965 Rapport Doc. 1988
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/06/1965 Communication Doc. 1934
25/01/1965 Résolution Rés. 290
24/02/1964 Recommandation Rec. 387
15/01/1964 Rapport Doc. 1713
Auteur(s) : Paul STRUYE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1964 Résolution Rés. 266
14/01/1964 Rapport Doc. 1706
13/01/1964 Proposition de résolution Doc. 1702
Auteur(s) : Selim SARPER
21/09/1963 Proposition de Directive Doc. 1667
Auteur(s) : Adolfus MOLTER Gunnar HECKSCHER
21/09/1963 Résolution Rés. 262
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