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27/01/2009 Proposition de recommandation Doc. 11804
Auteur(s) : Corien W.A. JONKER Tina ACKETOFT Pedro AGRAMUNT Laurent BÉTEILLE Luc Van den BRANDE Anne BRASSEUR Márton BRAUN David DARCHIASHVILI Herta DÄUBLER-GMELIN Mátyás EÖRSI Bill ETHERINGTON Jean-Charles GARDETTO Gisèle GAUTIER John GREENWAY Claude GREFF Andreas GROSS Holger HAIBACH Davit HARUTYUNYAN Serhiy HOLOVATY Joachim HÖRSTER Françoise HOSTALIER Danuta JAZŁOWIECKA Tiny KOX Göran LINDBLAD René van der LINDEN Christine MCCAFFERTY Alan MEALE José MENDES BOTA Jean-Claude MIGNON Fritz NEUGEBAUER Kristiina OJULAND Pieter OMTZIGT John PRESCOTT Frédéric REISS André SCHNEIDER Samad SEYIDOV Rudi VIS Luigi VITALI Paul WILLE David WILSHIRE
27/01/2009 Proposition de recommandation Doc. 11803
Auteur(s) : Birgen KELEŞ John AUSTIN Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Doug HENDERSON Hakki KESKIN Haluk KOÇ José MENDES BOTA Björn von SYDOW Zoltán SZABÓ Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ
27/01/2009 Questions parlementaires Doc. 11802
Auteur(s) : Andres HERKEL Wolfgang WODARG Corien W.A. JONKER Luca VOLONTÈ
27/01/2009 Avis de commission Doc. 11801
Auteur(s) : Kimmo SASI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/01/2009 Recommandation Rec. 1856
27/01/2009 Recommandation Rec. 1855
27/01/2009 Résolution Rés. 1646
27/01/2009 Résolution Rés. 1645
27/01/2009 Résolution Rés. 1644
27/01/2009 Résolution Rés. 1643
26/01/2009 Rapport Doc. 11800
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/01/2009 Avis de commission Doc. 11799
Auteur(s) : John GREENWAY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/01/2009 Avis de commission Doc. 11798
Auteur(s) : Lydie ERR (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
26/01/2009 Question écrite Doc. 11797
Auteur(s) : Jean HUSS
26/01/2009 Question écrite Doc. 11796
Auteur(s) : Mike HANCOCK
26/01/2009 Addendum au rapport Doc. 11793 Addendum III
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE Président·e de l'Assemblée
26/01/2009 Rapport d’activité Doc. 11793 Part II
Auteur(s) : Paul WILLE Bureau de l'Assemblée
26/01/2009 Addendum au rapport Doc. 11786 Add.
Auteur(s) : Georges COLOMBIER John PRESCOTT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/01/2009 Recommandation Rec. 1854
26/01/2009 Résolution Rés. 1642
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