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23/11/2007 Recommandation Rec. 1821
23/11/2007 Recommandation Rec. 1820
23/11/2007 Recommandation Rec. 1819
23/11/2007 Recommandation Rec. 1818
23/11/2007 Résolution Rés. 1594
23/11/2007 Résolution Rés. 1593
23/11/2007 Résolution Rés. 1592
23/11/2007 Résolution Rés. 1591
23/11/2007 Résolution Rés. 1590
23/11/2007 Résolution Rés. 1589
23/11/2007 Résolution Rés. 1588
23/11/2007 Résolution Rés. 1587
23/11/2007 Résolution Rés. 1586
23/11/2007 Résolution Rés. 1585
23/11/2007 Résolution Rés. 1584
23/11/2007 Résolution Rés. 1583
23/11/2007 Avis Avis 266
16/11/2007 Rapport Doc. 11454
Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/11/2007 Avis de commission Doc. 11453
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
09/11/2007 Réponse à Question écrite Doc. 11451
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