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17/09/2007 Rapport Doc. 11376
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/09/2007 Rapport Doc. 11375
Auteur(s) : Anne BRASSEUR (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
14/09/2007 Rapport Doc. 11374
Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
14/09/2007 Rapport Doc. 11373
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/09/2007 Rapport Doc. 11372
Auteur(s) : José MENDES BOTA (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
12/09/2007 Rapport Doc. 11371
Auteur(s) : Paul WILLE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
12/09/2007 Rapport d’observation d’élection Doc. 11367
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Bureau de l'Assemblée
11/09/2007 Communication Doc. 11452
10/09/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11370
10/09/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11369
10/08/2007 Ordre du Jour Doc. 11426
09/08/2007 Rapport Doc. 11366
Auteur(s) : Tony LLOYD (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/08/2007 Question écrite Doc. 11365
Auteur(s) : Marieluise BECK
03/08/2007 Question écrite Doc. 11364
Auteur(s) : Rudy SALLES
30/07/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11363
30/07/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11362
30/07/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11361
30/07/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11360
26/07/2007 Communication Doc. 11359
Auteur(s) : Gülsün BİLGEHAN Secrétaire Général·e de l'Assemblée parlementaire
20/07/2007 Avis de commission Doc. 11358
Auteur(s) : Andrej ZERNOVSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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