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26/06/2007 Proposition de recommandation Doc. 11328
Auteur(s) : Markku LAUKKANEN
26/06/2007 Proposition de résolution Doc. 11327
Auteur(s) : Christine MUTTONEN
26/06/2007 Rapport Doc. 11325
Auteur(s) : Kimmo SASI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/06/2007 Proposition de résolution Doc. 11324
Auteur(s) : Marlene RUPPRECHT
26/06/2007 Avis de commission Doc. 11322
Auteur(s) : John DUPRAZ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
26/06/2007 Avis de commission Doc. 11320
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/06/2007 Recommandation Rec. 1800
26/06/2007 Recommandation Rec. 1799
26/06/2007 Résolution Rés. 1561
26/06/2007 Résolution Rés. 1560
26/06/2007 Résolution Rés. 1559
26/06/2007 Résolution Rés. 1558
26/06/2007 Résolution Rés. 1557
25/06/2007 Déclaration écrite Doc. 11323
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA plusieurs membres de l'Assemblée
25/06/2007 Avis de commission Doc. 11321
Auteur(s) : Fátima ABURTO BASELGA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/06/2007 Avis de commission Doc. 11319
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/06/2007 Réponse à Question écrite Doc. 11318
25/06/2007 Avis de commission Doc. 11317
Auteur(s) : Vidar BJØRNSTAD (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
25/06/2007 Question écrite Doc. 11316
Auteur(s) : Jean HUSS
25/06/2007 Rapport Doc. 11305
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