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23/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11269
Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY
23/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11268
Auteur(s) : Miloš ALIGRUDIĆ
23/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11267
Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN
20/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11265
Auteur(s) : Marc REYMANN plusieurs membres de l'Assemblée
20/04/2007 Recommandation Rec. 1794
20/04/2007 Recommandation Rec. 1793
20/04/2007 Avis Avis 263
19/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11264
Auteur(s) : Karol KARSKI plusieurs membres de l'Assemblée
19/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11263
Auteur(s) : Azra HADŽIAHMETOVIĆ plusieurs membres de l'Assemblée
19/04/2007 Avis de commission Doc. 11262
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/04/2007 Recommandation Rec. 1792
19/04/2007 Résolution Rés. 1551
19/04/2007 Résolution Rés. 1550
19/04/2007 Résolution Rés. 1549
19/04/2007 Avis Avis 262
18/04/2007 Proposition de recommandation Doc. 11261
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
18/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11260
Auteur(s) : Anna ČURDOVÁ
18/04/2007 Question écrite Doc. 11258
Auteur(s) : Göran LINDBLAD
18/04/2007 Déclaration écrite Doc. 11257
Auteur(s) : Bernard SCHREINER plusieurs membres de l'Assemblée
18/04/2007 Rapport Doc. 11256
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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