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16/04/2007 Questions parlementaires Doc. 11241
16/04/2007 Question écrite Doc. 11240
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA
16/04/2007 Avis de commission Doc. 11221
Auteur(s) : Jonas ČEKUOLIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/04/2007 Résolution Rés. 1545
14/04/2007 Réponse à Question écrite Doc. 11239
14/04/2007 Rapport d’activité Doc. 11238
14/04/2007 Demande d'avis Doc. 11237
14/04/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11236
14/04/2007 Rapport sur les pouvoirs Doc. 11235
11/04/2007 Rapport Doc. 11234
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
05/04/2007 Rapport d’observation d’élection Doc. 11228
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI Bureau de l'Assemblée
04/04/2007 Proposition de résolution Doc. 11233
Auteur(s) : Marietta de POURBAIX-LUNDIN
04/04/2007 Rapport Doc. 11232
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/04/2007 Communication Doc. 11231
02/04/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11230
02/04/2007 Réponse à Recommandation Doc. 11229
30/03/2007 Rapport Doc. 11227
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
30/03/2007 Rapport Doc. 11226
Auteur(s) : Andres HERKEL Tony LLOYD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/03/2007 Avis de commission Doc. 11220
Auteur(s) : Anna ČURDOVÁ (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
30/03/2007 Avis de commission Doc. 11219
Auteur(s) : Leo PLATVOET (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
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