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26/06/2006 Question écrite Doc. 10975
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
26/06/2006 Recommandation Rec. 1753
26/06/2006 Résolution Rés. 1506
26/06/2006 Résolution Rés. 1505
25/06/2006 Proposition de recommandation Doc. 10987 rev.
Auteur(s) : Bernard MARQUET Jorodd ASPHJELL Helena BARGHOLTZ Jean-Marie BOCKEL Minodora CLIVETI Dirk DEES Nikolaos DENDIAS John DUPRAZ Catherine FAUTRIER Paul FLYNN Doris FROMMELT Mike HANCOCK Sinikka HURSKAINEN Jean HUSS Marie-José LALOY Christine MCCAFFERTY Lajla PERNASKA Andrea RIGONI Walter SCHMIED Darinka STANTCHEVA Betty WILLIAMS
24/06/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10974
24/06/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10973
24/06/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10972
24/06/2006 Rapport Doc. 10971
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
24/06/2006 Rapport Doc. 10970
Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
24/06/2006 Addendum au rapport Doc. 10963
23/06/2006 Rapport Doc. 10969
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Bureau de l'Assemblée
22/06/2006 Demande d'avis Doc. 10968
21/06/2006 Communication Doc. 10967
21/06/2006 Question écrite Doc. 10966
Auteur(s) : Jean HUSS
20/06/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10965
20/06/2006 Réponse à Recommandation Doc. 10964
12/06/2006 Rapport Doc. 10962
Auteur(s) : Iñaki TXUEKA ISASTI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/06/2006 Rapport Doc. 10961
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/06/2006 Rapport Doc. 10960
Auteur(s) : György FRUNDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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