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04/10/2006 Question écrite Doc. 11064
Auteur(s) : Ganira PASHAYEVA
04/10/2006 Avis de commission Doc. 11063
Auteur(s) : Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/10/2006 Question écrite Doc. 11062
04/10/2006 Question écrite Doc. 11061
04/10/2006 Déclaration écrite Doc. 11060
Auteur(s) : Toomas ALATALU plusieurs membres de l'Assemblée
04/10/2006 Proposition de recommandation Doc. 11059
Auteur(s) : Liudmila PIROZHNIKOVA
04/10/2006 Question écrite Doc. 11058
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
04/10/2006 Recommandation Rec. 1766
04/10/2006 Résolution Rés. 1519
04/10/2006 Résolution Rés. 1518
03/10/2006 Déclaration écrite Doc. 11057
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON plusieurs membres de l'Assemblée
03/10/2006 Rapport Doc. 11056
Auteur(s) : Göran LINDBLAD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/10/2006 Contribution Doc. 11055
Auteur(s) : Sinikka HURSKAINEN
03/10/2006 Contribution Doc. 11054
Auteur(s) : Gloria HOOPER
03/10/2006 Rapport Doc. 11053
Auteur(s) : Christopher CHOPE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
03/10/2006 Question écrite Doc. 11052
Auteur(s) : Maria POSTOICO
03/10/2006 Proposition de recommandation Doc. 11051
Auteur(s) : Walter SCHMIED
03/10/2006 Questions parlementaires Doc. 11049
03/10/2006 Rapport Doc. 11012
Auteur(s) : Ignacio COSIDÓ GUTIÉRREZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
03/10/2006 Recommandation Rec. 1765
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