Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
02/08/2006 Question écrite Doc. 11013
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
10/07/2006 Rapport Doc. 11011
Auteur(s) : Tana de ZULUETA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
07/07/2006 Rapport Doc. 11010
Auteur(s) : Renzo GUBERT (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
07/07/2006 Rapport Doc. 11009
07/07/2006 Rapport Doc. 11008
Auteur(s) : Pasquale NESSA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
07/07/2006 Rapport Doc. 11007
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
07/07/2006 Rapport Doc. 11006
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
05/07/2006 Déclaration écrite Doc. 11005
Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS plusieurs membres de l'Assemblée
05/07/2006 Proposition de recommandation Doc. 11004
Auteur(s) : Tana de ZULUETA
05/07/2006 Question écrite Doc. 11003
Auteur(s) : Kaarina DROMBERG
05/07/2006 Proposition de recommandation Doc. 11002
Auteur(s) : Johannes RANDEGGER
05/07/2006 Proposition de résolution Doc. 11001
Auteur(s) : Ed van THIJN
05/07/2006 Proposition de résolution Doc. 11000
Auteur(s) : Adrian SEVERIN
30/06/2006 Recommandation Rec. 1762
30/06/2006 Recommandation Rec. 1761
29/06/2006 Déclaration écrite Doc. 10996
Auteur(s) : Morten ØSTERGAARD plusieurs membres de l'Assemblée
29/06/2006 Résolution Rés. 1515
29/06/2006 Résolution Rés. 1514
29/06/2006 Résolution Rés. 1513
28/06/2006 Déclaration écrite Doc. 10995
Auteur(s) : Claudio AZZOLINI plusieurs membres de l'Assemblée
© Tous droits réservés. APCE
